droit d'auteur graphiste - copyright

DROIT D’AUTEUR GRAPHISTE

DROIT D’AUTEUR GRAPHISTE

L’IMAGE D’UN GRAPHISTE ET LE DROIT D’AUTEUR. 

 » Les réalisations d’un graphiste freelance, qu’elles soient simples ou complexes, sont considérées comme des œuvres qui s’inscrivent dans le cadre de la propriété intellectuelle. Le graphiste freelance en détient donc les droits d’auteur.
De ce fait, nul ne peut utiliser ses oeuvres sans son consentement défini par une « cession de droits d’exploitation ». »

Alors cette phrase vous l’avez compris… Enfin je pense et je l’espère! Non pour être sérieux avec vous  »clients ou futur clients » il est important que vous sachiez que vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez des oeuvres que l’on vous réalise (droit d’auteur graphiste oblige). Et bien oui le droit d’auteur ici existe belle et bien et vous devez impérativement savoir que le graphiste qui aurait au préalable inventé votre logo, c’est à dire la base de votre marque que vous allez véhiculer et avec lequel vous allez gagner de l’argent, lui appartient.

HEC PARIS -Nicole Ferry-Maccario, Professeur à HEC Paris (département droit et fiscalité) et spécialiste des Droits de la Propriété Intellectuelle (DPI)

ET LA VOUS ALLEZ ME DIRE… ‘‘EUHH POURQUOI TU DIS UN TRUC PAREIL SI JE PAIE LE BOULOT T’ES CENSE ME LE DONNER ET PUIS C’EST TOUT! »

Non justement il ne s’agit pas uniquement de régler les honoraires de ce professionnel mais bien de lui racheter les droits d’auteurs d’une manière partielle ou complète. Et c’est là que l’on rentre dans le vive du sujet avec :

Number one : La notion de droit d’exploitation

Dans le cadre d’une commande, ce n’est pas une « œuvre » qui est vendue, mais son droit de reproduction. Ça veut dire quoi ? Que tout simplement le client ne peut reproduire une maquette papier ou numérique sans l’accord de son graphiste.

Pour pouvoir reproduire sa réalisation, le graphiste freelance doit réaliser ce qu’on appel une cession de droits d’exploitation tout en indiquant dans quels espaces et pour quelle durée tout cela sera reproduit.

Number two : Contrat de commande et droits d’auteur

Alors en général on passe tous par là : 

M : quoi donc?? 

Moi : la présentation du devis voyons ! 

M : ah c’est vrai ! C’est à ce moment que les yeux font le tour du monde 🙂

Ce document et l’élément de base que le graphiste freelance et son client valident afin de lancer les travaux. Néanmoins, il doit indiquer deux choses indissociables :

– Les honoraires de création, soit la rémunération des recherches, des travaux et des frais techniques nécessaires à la réalisation.

– Et ces fameux droits d’auteur, qui caractérise la  rémunération de l’exploitation de l’oeuvre.

Le contrat de commande doit reprendre les termes du devis. Tout ceci engage les deux parties à leurs engagements. Le graphiste doit livrer sa création au temps imparti et le client doit respecter les conditions et le rémunérer.

Alors voilà quand on regarde tout ça on se dit il y a des règles à respecter mais …. ELLES SONT FONDES SUR QUOI CES REGLES?

Tout simplement sur :

Number tree : Mentions obligatoires pour que les droits d’auteur soient valides

 » L’art L.131-3 al.1er – un des articles essentiels du code en matière de cession de droits d’exploitation – prévoit les mentions nécessaires à la validité de l’acte. »

Pour faire simple il faut mentionner les droits d’exploitation cédés (c’est-à-dire les droits de reproduction et droits de représentation), la durée de la cession, l’étendue (diffusion papier et nombre d’exemplaires, sur Internet etc…) et la destination (usage privé, communication interne, publicité nationale). Egalement le lieu de diffusion c’est à dire si l’utilisation de cette image sera uniquement pour Marcel artisan du coin qui promulgue son savoir faire dans sa petite ville ou une entreprise qui travail sur un marché national ou international, l’étendu et différente forcement l’impact sur le chiffre d’affaire aussi. La rémunération est donc proportionnelle et cohérente par rapport à l’exploitation de l’œuvre . Hé oui on ne vend pas 100 € une exploitation dans le monde entier, sur 20 ans, par exemple!

C’est bien beau tout ça mais franchement ce qui est intéressant de savoir c’est quoi enfaite ?!

Number four : Le Tarifs droit d’auteur graphiste

Après avoir réuni les infos à ce sujet je peux uniquement vous résumer que les honoraires d’un graphiste freelance et les droits d’auteur sont libres.

AH BON?!


Bon quand même il faut gagner sa vie mais pas scalper les gens… C’est pas sérieux sinon.

Enfaite, le droit d’auteur graphiste, est calculé selon les honoraires du graphiste freelance et les mentions de l’acte (Durée, supports, géographie…)

 » D’après le calculator MoneyDesign, les droits d’auteur, pour une création de logo d’un artisan facturé 600 euros en honoraires de création pourront s’élever de 0 à 1500 € pour l’utilisation de ce logo sur la papeterie de l’artisan pendant 10 ans « 

Mais bon les droits d’auteur peuvent être négociés entre les deux partis mais il ne faudra jamais négliger la transcription d’un écrit de cession de droits d’exploitation afin d’éviter toute poursuite. C’est vrai que sa ne serait pas cool 🙂

J’espère que cet article vous aura été utile et que vous serez à même de constater que la partie JURIDIQUE n’est pas un sujet à négliger. Soyez procédurier et n’oubliez pas que chaque partie pourra négocier ses intérêts dans la limite du raisonnable  afin que tout le monde y trouve son compte. 

N’hésitez pas à partager cet article sur vos réseaux et au plaisir de recevoir vos commentaires.

www.oumma-design.fr sujet : droit d’auteur graphiste. 

Yamin

Graphiste freelance (Rhône Alpes) Lyon et Tanger, spécialisé dans l'identité visuelle logotype, packaging alimentaire, communication général des agences de sécurité privé. J'aide les entreprises à travailler leur image ainsi que les sociétés musulmanes en respectant leur éthique.




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